MENTIONS LÉGALES

Mentions Légales

En vigueur au 08/05/2019

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.musicalesdugolfe.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site https://www.musicalesdugolfe.com/ est assurée par la Société SARL A l’Encre Bleue au capital de 7500 € euros,
immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 481 833 531 dont le siège social est situé au 7 rue Pierre et Marie Curie – PIBS 2 – CP 11 56038 VANNES cedex,
numéro de téléphone 0297682074,
adresse e-mail : analytics@alencrebleue.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR09448183353
Le Directeur de la publication est Jean-Philippe PERIES

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://www.musicalesdugolfe.com/ est la Société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue EugèneMarziano 25, 1227 Genève, Suisse , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 44.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.musicalesdugolfe.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la 1 /2 navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.musicalesdugolfe.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.musicalesdugolfe.com/ accessible à la rubrique« CGV »

Musicales du Golfe
Mairie - 2 place de l'église
56610 ARRADON

contact@musicalesdugolfe.com

07 83 03 59 03

Suivez-nous

Accèder à la page FacebookAccèder à la page YouTube

Newsletter